Afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les pouvoirs publics viennent de mettre en place un dispositif d’affacturage accéléré.
Ce dispositif, grâce à la garantie de l’État apportée aux financements des sociétés d’affacturage, permettra aux entreprises qui ont recours à ce procédé d’être réglées de leurs factures dès la prise de commande par les clients, soit sans attendre la livraison ni l’émission des factures correspondantes.
memo affacturage :
Le principe de l’affacturage consiste, pour une entreprise, à transmettre ses factures à une société spécialisée (il s’agit en général d’un établissement de crédit), qui se charge de procéder à leur recouvrement, prenant ainsi le risque de supporter l’éventuelle insolvabilité des clients. C’est une garantie de paiement pour l’entreprise.
Avec le nouveau dispositif d’affacturage accéléré, les entreprises pourront gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique.
Ce dispositif s’appliquera aux financements des commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020.
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source :
la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (L. fin. rect. n° 2020-935, 30 juill. 2020, JO 31 juill., art. 41) a ajouté un VI quater à l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoyant que « la garantie de l’État peut être accordée aux nouveaux financements octroyés à compter du 1er août 2020 par des établissements de crédit et des sociétés de financement à des entreprises immatriculées en France, au titre d’une ou plusieurs cessions de créances professionnelles régies par les articles L. 313-23 à L. 313-34 du code monétaire et financier [cession Dailly] qui interviennent jusqu’au 31 décembre 2020 et résultent de commandes confirmées par ces entreprises (…) ».
L’arrêté du 4 septembre 2020 apporte des précisions sur le fonctionnement de ce nouveau dispositif.