Quelques pistes d’optimisation fiscale
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez réduire le montant de votre imposition ?
Voici quelques pistes d’optimisation fiscales !
Ainsi, si vous voulez payer moins d’impôts, nous vous conseillons d’explorer différentes actions comme l’octroi de Chèque Emploi Service Universel (CESU), la formation du dirigeant d’entreprise ou encore les dons et le mécénat.
Octroi de Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Pour une entreprise, l’octroi de Chèque Emploi Service Universel préfinancé permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % du total des sommes attribuées avec un maximum de 500 000 € par exercice.
La limite est de 2 265 € par salarié, ce montant faisant l’objet d’une revalorisation annuelle.
L’entreprise bénéficie d’une exonération des cotisations sociales sur les sommes versées.
L’aide financière accordée par l’entreprise (articles L. 7233-4 et suivants du Code du travail) comprend les activités de services à personne et de garde d’enfant hors du domicile du salarié.
L’arrêté du 9 août 2022 a fixé le montant maximum de l’aide financière à 2 265 € à compter du 1er janvier 2022.
Le chef d’entreprise peut également s’octroyer des CESU préfinancés. Les plafonds sont identiques, sous réserve que cette attribution ne conduise pas à faire passer le bilan de son entreprise en déficit ou à le creuser.
A noter :
• tous les salariés, et le chef d’entreprise le cas échéant, doivent bénéficier des CESU préfinancés pour un montant égal.
• l’aide n’est pas imposable au titre de l’IR pour le bénéficiaires (dans la limite de 2 265 € par an et par bénéficiaire).
–> l’entreprise doit fournir à chaque salarié une attestation mentionnant le montant total versé et son caractère non-imposable avant le 1er février de l’année suivant l’attribution de l’aide.
La formation du dirigeant d’entreprise
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif dont peuvent bénéficier :
• les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
• les entreprises qui ne payent pas d’impôt sauf les micro-entrepreneurs.
Ce dispositif est valable quelles que soient l’activité (commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale) et la forme juridique de l’entreprise.
Ainsi peuvent en bénéficier :
• les entrepreneurs individuels
• les gérants de société
• les présidents de conseil d’administration ou du directoire
• les administrateurs
• les directeurs généraux ou membres de sociétés par actions.
Seules les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les micro-entrepreneurs) en sont exclues.
Découvrez ici comment en bénéficier.
Réduction d’impôt pour don et mécénat
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d’organismes à but non lucratif. Il s’agit de mécénat d’entreprise.
Les dons effectués donnent accès à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant versé, dans la limite de 2 M € pour les dons d’intérêt général (puis au-delà 40 %).
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies :
Le plafonnement du montant du don est de 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise.
A noter : la part de réduction d’impôt dépassant la limite de 5 ‰ du CA annuel est reportable sur les 5 exercices suivants.
Les organismes pouvant faire l’objet d’un don sont variés (cf article 238 bis du CGI pour une liste détaillée) :
• Organismes d’intérêt général ayant un but non lucratif, philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, familial,
• Fondations ou associations d’utilité publique,
• Fondations d’entreprises,
• Associations culturelles et de bienfaisance,
• Musées de France,
• Fonds de dotation dont la gestion est désintéressée
• Fondation du patrimoine, etc.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.