Assurance-Vie : attention à bien rédiger votre clause bénéficiaire :
Vous connaissez les avantages de l’assurance-vie, ce mode d’épargne qui permet de réduire les droits de succession futurs et de favoriser la transmission de votre patrimoine tout en générant des revenus complémentaires.
Mais avez-vous bien en tête le contenu de votre clause bénéficiaire ?
Cette dernière est le pivot de votre contrat d’assurance-vie !
Elle assure la transmission de votre capital aux personnes que vous avez choisies dans un cadre fiscal privilégié.
La clause bénéficiaire est rédigée lors de la conclusion du contrat et elle reste modifiable à tout moment.
Les bénéficiaires de cette clause pouvant être vos héritiers directs ou d’autres personnes. En plus du choix des bénéficiaires, vous pouvez recourir au mécanisme de la représentation.
Le mécanisme de la représentation
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers »
Quel est l’intérêt d’intégrer la notion de représentation dans sa clause bénéficiaire ?
L’ajout de la mention « vivants ou représentés » permet si l’un des enfants décède avant la liquidation du contrat que sa part soit répartie entre ses descendants.
De plus, si vous souhaitez permettre la transmission de votre capital au bénéfice des générations suivantes, la représentation permet à l’un de vos héritiers de renoncer à votre succession en faveur de ses ayants droits.
A retenir :
Pour un contrat d’assurance-vie, la représentation doit être expressément indiquée dans la clause bénéficiaire pour pouvoir s’appliquer.
L’utilité de cette représentation est double :
* Si le bénéficiaire que vous avez désigné est prédécédé
* Si le bénéficiaire est renonçant afin de permettre d’anticiper sa propre transmission
Exemple :
Monsieur Bourdon a désigné ses 4 enfants comme bénéficiaires dans sa clause de contrat d’assurance-vie. L’un de ses enfants décède.
• Sans clause de représentation, la part de cet enfant viendra s’ajouter à celle de ses frères et sœurs et ne profitera pas aux descendants de cet enfant.
• Avec une clause de représentation, la part de l’enfant décédé sera attribuée aux descendants de cet enfant.
Nous restons à votre disposition pour étudier avec vous le contenu des clauses de vos contrats d’assurance-vie.