pourquoi souscrire un contrat homme clé

L’homme clé : de quoi s’agit-il ?

L’homme clé est la personne dont la disparition ou l’absence prolongée peut mettre en danger la pérennité de l’entreprise. L’homme clé est souvent le fondateur ou le dirigeant de l’entreprise, mais pas uniquement. Il peut également s’agir d’une personne disposant d’un savoir-faire technique, d’une expérience, d’une expertise ou d’un relationnel indispensable à l’entreprise.

Il peut bien sûr y avoir plusieurs personnes dans une entreprise qui correspondent à cette notion d’homme clé.

Pourquoi mettre en place un contrat homme clé ?

La mise en place d’une assurance homme clé va permettre de compenser les conséquences financières de la disparition d’une personne essentielle à l’activité d’une entreprise, qu’il s’agisse d’un décès ou encore d’une invalidité.

Ce contrat offrira la possibilité de
• Pérenniser l’entreprise
• Permettre aux associés de racheter les parts de l’associé décédé.
• Protéger la famille en cas de décès

Comment fonctionne l’assurance homme clé ?

L’entreprise est à la fois souscriptrice, ou adhérent en cas de contrat groupe, et bénéficiaire du contrat homme clé. L’assuré est l’homme clé défini au contrat. En cas de sinistre couvert par le contrat, l’entreprise reçoit un capital.

Les garanties de base de l’assurance homme clé couvrent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Il est possible en option d’assurer l’invalidité permanente totale (IPT) ou l’incapacité totale de travail (ITT) de l’homme clé à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Quelles sont les modalités de souscription ?

A la souscription, l’assureur impose certaines conditions liées à l’âge et état de santé de l’homme clé.
L’assureur impose notamment avant la souscription des formalités médicales pour évaluer le risque.

L’entreprise de son côté doit définir quel capital, elle souhaite assurer avec l’aide de son expert-comptable ou de son conseil en gestion de patrimoine.

Synthèse des caractéristiques du contrat homme clé

Souscripteur	L’entreprise
Assuré(s)	Le chef d’entreprise et/ou un salarié homme clé.
Bénéficiaire	L’entreprise.
Fiscalité des cotisations	Les primes représentent une charge d’exploitation et sont déductibles par l’entreprise l’année de leur versement.
Fiscalité des prestations	L’indemnité versée à l’entreprise entre dans le résultat fiscal et est donc soumise à l’imposition (IS). Le profit exceptionnel qui en résulte peut-être réparti par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes.
Cotisation	En fonction de l’âge de l’homme clé, de son état de santé et du montant des garanties. Le tarif varie si l’homme clé est fumeur ou non- fumeur.
Résiliation	En cas de chômage, de cessation d’activité professionnelle ou de départ à la retraite de l’homme clé ou de non-paiement des cotisations.